Le divorce sans juge, ça prend combien de temps ? |
Ai-je le droit de voir mes petits-enfants même si leurs parents ne sont pas d'accord ?Oui, en qualité de grands-parents, vous pouvez entretenir des liens avec vos petits enfants.
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Les parents ont-ils le droit de refuser que les grands-parents voient leurs enfants ? Si vos parents ou beaux-parents veulent voir vos enfants et que vous n'êtes pas d'accord, ils devront saisir le juge aux affaires familiales pour faire trancher la question.
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Peut-on faire un recours contre une décision de placement sous tutelle ou curatelle ?Oui, un recours est possible dans un délai de 15 jours.
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Peut-on librement se marier quand on est placé sous tutelle ou sous curatelle ?Oui, mais il faut l'autorisation du curateur, du conseil de famille ou du juge des tutelles selon les cas.
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Comment adopter l'enfant de mon conjoint ?Dans les familles recomposées, il est possible d'adopter l'enfant de son conjoint.
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L'agrément à l'adoption, comment ça marche ?Le candidat à l'adoption, en France ou à l'étranger, doit solliciter un agrément
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Un couple homosexuel peut-il adopter un enfant ?L'adoption est ouverte aux personnes célibataires ou aux couples mariés, quel que soit leur sexe.
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Comment est calculée la pension alimentaire pour les enfants en cas de séparation des parents?Il existe une table de référence, qui n'a pas de caractère obligatoire
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Quel droit au séjour pour les citoyens britanniques apres le brexit ?Les personnes de nationalité britannique vivant en France vont devoir demander un nouveau titre de séjour
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Comment effacer son casier judiciaire ?Le casier judiciaire est le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation de droit, et des décisions affectant l'autorité parentale
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