Malheureusement, il peut arriver les titulaires de l'autorité parentale (les parents ou l'un d'entre eux) refusent que les grands-parents voient leurs petits-enfants, voire même qu'ils aient des contacts avec eux.
Il est alors possible de saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l'enfant pour faire valoir vos droits.
Le code civil prévoit en effet "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
En se fondant sur ces dispositions, les juges peuvent accorder aux grands-parents un droit de visite, voire d'hébergement, un droit de correspondance écrite ou téléphonique.
Il est alors possible de saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l'enfant pour faire valoir vos droits.
Le code civil prévoit en effet "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
En se fondant sur ces dispositions, les juges peuvent accorder aux grands-parents un droit de visite, voire d'hébergement, un droit de correspondance écrite ou téléphonique.
