Nathalie Hélène Guyot, Avocate en droit de la famille : adoption française et internationale
Le cabinet peut vous assister pour une adoption simple ou plénière, en France comme à l'étranger et vous accompagner pendant toute la procédure.
Il existe deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L’adoption plénière a pour effet de substituer de manière définitive un enfant à sa famille d’origine au profit d’une nouvelle famille, créant ainsi un nouveau lien de filiation irrévocable.
L'adoptant ou les adoptants doivent avoir plus de 28 ans et, sauf exception, 15 ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.
L’adoption est possible pour deux époux ou une personne seule. Il n’est en revanche pas possible pour des concubins ou des partenaires liés par un PACS d’adopter ensemble un enfant.
L'enfant doit être âgé de moins de quinze ans, et doit avoir été accueilli au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.
Toutefois, si l'enfant a plus de 15 ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité.
Si l’enfant a plus de 13 ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière.
Sont adoptables :
- les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption
- les pupilles de l'Etat
- les enfants déclarés abandonnés dans les conditions prévues par l'article 350 du code civil c’est-à-dire les enfants, placés recueillis par un tiers ou placés à l’Aide Sociale à l’Enfance, ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon à la suite du désintérêt prouvé de leurs parents pendant une période d’au moins un an.
Adoption de l'enfant du conjoint : Un conjoint peut solliciter l’adoption plénière de l’enfant de son conjoint lorsque :
- l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint
- le parent autre que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale
- le parent autre que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine. :Les liens avec la famille par le sang, sont coupés, sous réserve de certaines exceptions.
L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.
Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.
L'adoption est Prononcée par le Tribunal de Grande Instance, la représentation par avocat est obligatoire.
L’adoption simple a pour conséquence la superposition d'un nouveau lien de filiation au lien de filiation biologique. Ainsi, l’adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits. Il bénéficiera cependant des effets attachés à la nouvelle filiation.
L'adoption simple est possible quel que soit l'âge de l'adopté.
Sont adoptables :
- les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption (en de refus abusif à consentir, le tribunal peut passer outre le consentement)
- les pupilles de l'Etat
- les enfants déclarés abandonnés dans les conditions prévues par l'article 350 du code civil c’est-à-dire les enfants, placés recueillis par un tiers ou placés à l’Aide Sociale à l’Enfance, ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon à la suite du désintérêt prouvé de leurs parents pendant une période d’au moins un an.
Si l'adopté est âgé de plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.
Effets de l'adoption simple :
L’adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa famille adoptive qu’un enfant dont la filiation est fondée sur la procréation.
Dans sa famille adoptive, il bénéficie des mêmes droits que les autres enfants. Toutefois, il n’est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs, qui peuvent le déshériter.
L’autorité parentale est dévolue aux parents adoptifs, sauf en cas d’adoption simple d’un enfant du conjoint. Dans ce cas, le conjoint conserve seul l’exercice de l’autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.
Le nom des parents adoptifs s’ajoute au nom de l’enfant ou le remplace.
Il est possible de demander au tribunal un changement de prénom de l’enfant
Les liens de l’enfant avec la famille d’origine ne sont pas rompus.
L’adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine.
Les parents biologiques de l’adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l’adoptant.
L’adoption simple ne confère pas la nationalité française automatiquement à l’adopté. Si l’enfant est adopté par un Français, il peut, jusqu’à sa majorité, demander la nationalité française par déclaration si il a sa résidence en France (sauf si l’adoptant ne réside pas habituellement en France).
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à la demande du ministère public.
La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.
Il existe deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L’adoption plénière a pour effet de substituer de manière définitive un enfant à sa famille d’origine au profit d’une nouvelle famille, créant ainsi un nouveau lien de filiation irrévocable.
L'adoptant ou les adoptants doivent avoir plus de 28 ans et, sauf exception, 15 ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.
L’adoption est possible pour deux époux ou une personne seule. Il n’est en revanche pas possible pour des concubins ou des partenaires liés par un PACS d’adopter ensemble un enfant.
L'enfant doit être âgé de moins de quinze ans, et doit avoir été accueilli au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.
Toutefois, si l'enfant a plus de 15 ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité.
Si l’enfant a plus de 13 ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière.
Sont adoptables :
- les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption
- les pupilles de l'Etat
- les enfants déclarés abandonnés dans les conditions prévues par l'article 350 du code civil c’est-à-dire les enfants, placés recueillis par un tiers ou placés à l’Aide Sociale à l’Enfance, ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon à la suite du désintérêt prouvé de leurs parents pendant une période d’au moins un an.
Adoption de l'enfant du conjoint : Un conjoint peut solliciter l’adoption plénière de l’enfant de son conjoint lorsque :
- l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint
- le parent autre que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale
- le parent autre que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine. :Les liens avec la famille par le sang, sont coupés, sous réserve de certaines exceptions.
L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.
Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.
L'adoption est Prononcée par le Tribunal de Grande Instance, la représentation par avocat est obligatoire.
L’adoption simple a pour conséquence la superposition d'un nouveau lien de filiation au lien de filiation biologique. Ainsi, l’adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits. Il bénéficiera cependant des effets attachés à la nouvelle filiation.
L'adoption simple est possible quel que soit l'âge de l'adopté.
Sont adoptables :
- les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption (en de refus abusif à consentir, le tribunal peut passer outre le consentement)
- les pupilles de l'Etat
- les enfants déclarés abandonnés dans les conditions prévues par l'article 350 du code civil c’est-à-dire les enfants, placés recueillis par un tiers ou placés à l’Aide Sociale à l’Enfance, ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon à la suite du désintérêt prouvé de leurs parents pendant une période d’au moins un an.
Si l'adopté est âgé de plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.
Effets de l'adoption simple :
L’adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa famille adoptive qu’un enfant dont la filiation est fondée sur la procréation.
Dans sa famille adoptive, il bénéficie des mêmes droits que les autres enfants. Toutefois, il n’est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs, qui peuvent le déshériter.
L’autorité parentale est dévolue aux parents adoptifs, sauf en cas d’adoption simple d’un enfant du conjoint. Dans ce cas, le conjoint conserve seul l’exercice de l’autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.
Le nom des parents adoptifs s’ajoute au nom de l’enfant ou le remplace.
Il est possible de demander au tribunal un changement de prénom de l’enfant
Les liens de l’enfant avec la famille d’origine ne sont pas rompus.
L’adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine.
Les parents biologiques de l’adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l’adoptant.
L’adoption simple ne confère pas la nationalité française automatiquement à l’adopté. Si l’enfant est adopté par un Français, il peut, jusqu’à sa majorité, demander la nationalité française par déclaration si il a sa résidence en France (sauf si l’adoptant ne réside pas habituellement en France).
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à la demande du ministère public.
La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.
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