Une nouvelle prolongation de la période de négociation prévue par l’article 50 du traité sur l’Union européenne a été décidée le 17 octobre 2019. Elle durera jusqu’à ce que le Royaume-Uni ratifie l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne., au plus tard le 31 janvier 2020.
A cette date, les citoyens britanniques installés en France seront considérés comme ressortissants de pays tiers.
En cas de retrait avec accord, les ressortissants britanniques pourront circuler en France dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de la période de transition, au plus tôt le 31 décembre 2020, et auront jusqu’au 31 juillet 2021 pour obtenir ou renouveler leur titre de séjour.
En cas d’absence d’accord de retrait, les ressortissants britanniques seront soumis à des contrôles lors des passages aux frontières et devront demander un titre de séjour. Les ressortissants britanniques résidant régulièrement en France avant la date de retrait du Royaume-Uni bénéficieront d’un délai d’un an, à partir de la date de ce retrait, pour obtenir un titre selon des modalités simplifiées. Durant cette période, leurs droits en matière de séjour, d’activité professionnelle ainsi que l’intégralité de leurs droits sociaux seront maintenus. La demande de titre devra être déposée dans un délai de six mois à compter de la date du retrait.
Pour en savoir plus :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/brexit-en-pratique/britannique-je-reside-en-france/
https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique/droit-au-sejour.html
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Le-ministere-de-l-Interieur-se-prepare-au-Brexit/Sejour
Les citoyens britanniques pourront également demander la nationalité française par naturalisation (la double nationalité est admise par les deux Etats).
A cette date, les citoyens britanniques installés en France seront considérés comme ressortissants de pays tiers.
En cas de retrait avec accord, les ressortissants britanniques pourront circuler en France dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de la période de transition, au plus tôt le 31 décembre 2020, et auront jusqu’au 31 juillet 2021 pour obtenir ou renouveler leur titre de séjour.
En cas d’absence d’accord de retrait, les ressortissants britanniques seront soumis à des contrôles lors des passages aux frontières et devront demander un titre de séjour. Les ressortissants britanniques résidant régulièrement en France avant la date de retrait du Royaume-Uni bénéficieront d’un délai d’un an, à partir de la date de ce retrait, pour obtenir un titre selon des modalités simplifiées. Durant cette période, leurs droits en matière de séjour, d’activité professionnelle ainsi que l’intégralité de leurs droits sociaux seront maintenus. La demande de titre devra être déposée dans un délai de six mois à compter de la date du retrait.
Pour en savoir plus :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/brexit-en-pratique/britannique-je-reside-en-france/
https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique/droit-au-sejour.html
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Le-ministere-de-l-Interieur-se-prepare-au-Brexit/Sejour
Les citoyens britanniques pourront également demander la nationalité française par naturalisation (la double nationalité est admise par les deux Etats).
