Le mariage des personnes majeures sous curatelle ou sous tutelle est encadré.
Le mariage d'une personne en curatelle n'est permis qu'avec l'autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge (article 460 alinéa 1er du code civil).
Le mariage d'une personne en tutelle n'est permis qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué et après audition des futurs conjoints et recueil, le cas échéant, de l'avis des parents et de l'entourage (article 460 alinéa 2 du code civil.).
Si le mariage d’un majeur en tutelle doit être autorisé par le juge des tutelles, il constitue un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel et qui ne peut donner lieu à représentation.
Ni le curateur, ni le tuteur, ni le juge des tutelles ne peuvent autoriser un mariage auquel le majeur protégé n’aurait personnellement pas consenti.
En conséquence, si l’état de la personne ne lui permet pas de consentir, le mariage ne pourra pas être célébré.
Le mariage d'une personne en curatelle n'est permis qu'avec l'autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge (article 460 alinéa 1er du code civil).
Le mariage d'une personne en tutelle n'est permis qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué et après audition des futurs conjoints et recueil, le cas échéant, de l'avis des parents et de l'entourage (article 460 alinéa 2 du code civil.).
Si le mariage d’un majeur en tutelle doit être autorisé par le juge des tutelles, il constitue un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel et qui ne peut donner lieu à représentation.
Ni le curateur, ni le tuteur, ni le juge des tutelles ne peuvent autoriser un mariage auquel le majeur protégé n’aurait personnellement pas consenti.
En conséquence, si l’état de la personne ne lui permet pas de consentir, le mariage ne pourra pas être célébré.
