Nathalie Hélène Guyot, Avocate à Montpellier en droit de la nationalité
Vous voulez savoir si vous pouvez revendiquer la nationalité française ? Le tribunal a refusé de vous délivrer un certificat de nationalité ou d’enregistrer votre déclaration ? Vous voulez saisir le Tribunal pour vous voir reconnaître la nationalité française ? Vous souhaitez être naturalisé ?
Un avocat peut vous conseiller, vous assister dans vos démarches devant le Tribunal d’Instance aux fins d’obtention d’un certificat de nationalité ou pour souscrire une déclaration de nationalité. Il peut également vous représenter devant le Tribunal judiciaire pour faire constater votre nationalité française, ou vous aider pour solliciter une naturalisation.
Il paraît au premier abord souvent plus simple de solliciter la délivrance d'un certificat de ,nationalité plutôt que de saisir le Tribunal judiciaire. Néanmoins, compte tenu des délais de délivrance des CNF, des risques de vous heurter à une décision de refus, il peut être plus opportun de saisir le Tribunal Judiciaire. Surtout, le CNF ne vaut que jusqu'à preuve contraire, il peut à tout moment être contesté par le procureur de la République, et il ne permet de prouver la nationalité française que de son titulaire.
Il est donc primordial de réfléchir, e amont, à la stratégie à adopter.
Nathalie Hélène GUYOT, Avocate à Montpellier en droit de la nationalité, pourra vous conseiller sur les procédures à suivre.
Un avocat peut vous conseiller, vous assister dans vos démarches devant le Tribunal d’Instance aux fins d’obtention d’un certificat de nationalité ou pour souscrire une déclaration de nationalité. Il peut également vous représenter devant le Tribunal judiciaire pour faire constater votre nationalité française, ou vous aider pour solliciter une naturalisation.
Il paraît au premier abord souvent plus simple de solliciter la délivrance d'un certificat de ,nationalité plutôt que de saisir le Tribunal judiciaire. Néanmoins, compte tenu des délais de délivrance des CNF, des risques de vous heurter à une décision de refus, il peut être plus opportun de saisir le Tribunal Judiciaire. Surtout, le CNF ne vaut que jusqu'à preuve contraire, il peut à tout moment être contesté par le procureur de la République, et il ne permet de prouver la nationalité française que de son titulaire.
Il est donc primordial de réfléchir, e amont, à la stratégie à adopter.
Nathalie Hélène GUYOT, Avocate à Montpellier en droit de la nationalité, pourra vous conseiller sur les procédures à suivre.