L'emploi du terme "aliénation parentale" est-il désormais proscrit comme on le lit depuis quelques mois ? Madame Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, a demandé au garde des sceaux, le 28 décembre 2017, de diffuser des instructions à l’attention des juges aux affaires familiales et de la magistrature visant à proscrire l’utilisation du syndrome d’aliénation parentale. Au mois de juillet 2018, le garde des sceaux a annoncé la publication d'une note d’information sur le site intranet de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice pour informer les magistrats du caractère controversé et non reconnu du syndrome d’aliénation parentale, les inciter à regarder avec prudence ce moyen lorsqu’il est soulevé en défense et leur rappeler que d’autres outils sont à leur disposition en matière civile pour faire face aux situations parfois réelles d’un parent qui tenterait d’éloigner progressivement l’enfant de l’autre parent. Le garde des sceaux a pris soin de rappeler qu'en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, aucune circulaire ne pouvait être diffusée auprès des juges aux affaires familiales pour préconiser l’utilisation ou, à l’inverse, pour proscrire l’utilisation de tel ou tel concept lorsque le juge est saisi. De même, on ne saurait préciser l’appréciation qui doit être faite par les juges de la vraisemblance de l’emprise d’un parent sur l’enfant au détriment de l’autre parent. La question écrite et la réponse peuvent être consultés ici. Il ne s'agit donc pas de "proscrire" les références à l’aliénation parentale, ce que le pouvoir exécutif n'a d'ailleurs pas le pouvoir de faire. Et il ne s'agit en aucun cas de nier les situations d'emprise d'un parent sur l'enfant, qui, comme le rappelle le garde des sceaux, existent bel et bien, quel que soit le nom qu'on leur donne. Il est dommage de lire des prises de positions dont le radicalisme, au nom de la défense des femmes et de la protection de l'enfance, appelle finalement au musellement. Le débat sur le sujet est loin d'être clos. En témoigne une nouvelle question écrite du 17 juillet 2018, dans laquelle l'attention du Ministre des solidarités et de la santé est appelée sur la reconnaissance du syndrome d'aliénation parentale, consultable ici.
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AuteurNathalie Hélène GUYOT Archives
Septembre 2022
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