Avocat Montpellier Pénal Famille Nationalité Cabinet Nathalie Hélène GUYOT
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit pénal >
      • CIVI
      • Effacement du casier judiciaire
      • CRPC
      • Aménagement des peines
      • Instruction pénale
    • Droit des personnes et de la famille >
      • Divorce
      • Séparation - Garde des enfants
      • Droit international de la famille
      • Droit des mineurs
      • FIliation
      • Droit de visite des grands parents
      • Adoption
      • Personnes vulnérables
      • Succession
    • Nationalité >
      • Certificat de nationalité
      • Action devant le Tribunal Judiciaire
      • Déclaration de nationalité
    • Contrats et consommation
    • responsabilité et réparation du préjudice
  • Contact
  • Questions fréquentes
  • Actualité
  • Paiement en ligne

Quel avenir pour le syndrome d'aliénation parentale ?

1/14/2019

0 Commentaires

 
Photo
​L'emploi du terme "aliénation parentale" est-il désormais proscrit comme on le lit depuis quelques mois ?

Madame Laurence Rossignol, ancienne  ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, a demandé au garde des sceaux, le 28 décembre 2017, de diffuser des instructions à l’attention des juges aux affaires familiales et de la magistrature visant à proscrire l’utilisation du syndrome d’aliénation parentale.

Au mois de juillet 2018, le garde des sceaux a annoncé la publication d'une note d’information sur le site intranet de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice pour informer les magistrats du caractère controversé et non reconnu du syndrome d’aliénation parentale, les inciter à regarder avec prudence ce moyen lorsqu’il est soulevé en défense et leur rappeler que d’autres outils sont à leur disposition en matière civile pour faire face aux situations parfois réelles d’un parent qui tenterait d’éloigner progressivement l’enfant de l’autre parent. Le garde des sceaux a pris soin de rappeler qu'en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, aucune circulaire ne pouvait être diffusée auprès des juges aux affaires familiales pour préconiser l’utilisation ou, à l’inverse, pour proscrire l’utilisation de tel ou tel concept lorsque le juge est saisi. De même, on ne saurait préciser l’appréciation qui doit être faite par les juges de la vraisemblance de l’emprise d’un parent sur l’enfant au détriment de l’autre parent. 

La question écrite et la réponse peuvent être consultés ici.

Il ne s'agit donc pas de "proscrire" les références à l’aliénation parentale, ce que le pouvoir exécutif n'a d'ailleurs pas le pouvoir de faire.

Et il ne s'agit en aucun cas de nier les situations d'emprise d'un parent sur l'enfant, qui, comme le rappelle le garde des sceaux, existent bel et bien, quel que soit le nom qu'on leur donne.

Il est dommage de lire des prises de positions dont le radicalisme, au nom de la défense des femmes et de la protection de l'enfance, appelle finalement au musellement. 

Le débat sur le sujet est loin d'être clos. En témoigne une nouvelle question écrite du 17 juillet 2018, dans laquelle l'attention du Ministre des solidarités et de la santé est appelée sur la reconnaissance du syndrome d'aliénation parentale, consultable ici.


0 Commentaires

    Auteur

    Nathalie Hélène GUYOT
    MONTPELLIER, 34000, France
    est Avocat au Barreau de Montpellier

    CONTACT

    Archives

    Septembre 2022
    Juillet 2020
    Juin 2020
    Janvier 2019
    Décembre 2018
    Novembre 2018
    Septembre 2018
    Juillet 2014
    Septembre 2013

    Catégories

    Tous

    Flux RSS

Cabinet
Maître Nathalie Hélène Guyot

Avocat 
Montpellier

Photo

Tel : 06 81 75 60 23
​avocat.guyot@yahoo.fr

​64, Grand rue Jean Moulin
34000 MONTPELLIER

 TPNG AVOCATS
PARIS-MONTPELLIER

https://www.tpngavocats.fr/​

En association avec Maître Timothée PHELIZON
56, rue de Londres
75008 PARIS


Contacter le Cabinet
mentions légales
Le cabinet intervient à Montpellier, dans l'Hérault (Sète, Béziers, Narbonne...), à Paris, en région parisienne (Créteil, Nanterre, Bobigny, Versailles...) et partout en France

Avocat pénal Montpellier
​​Divorce par consentement mutue Montpellier 
Avocat dommage corporel Montpellier
Divorce international Avocat
Avocat préjudice corporel Montpellier
Avocat Divorce  Montpellier
Avocat Montpellier comparution immédiate
Avocat Droit de visite et d'hébergement
Avocat Pension alimentaire
Avocat Prestation compensatoire
​
Adoption simple Avocat
​Adoption internationale Avocat
Mise sous tutelle Avocat Montpellier
Avocat Montpellier audience correctionnelle

Avocat aménagement de peines Montpellier​
Naturalisation Avocat
Avocat Certificat de nationalité
Avocat Demande de nationalité française
Avocat Déclaration de nationalité
Procès pénal Avocat Montpellier
Avocat Garde-à-vue
CRPC Avocat Montpellier
Instruction Avocat Montpellier
Avocat Victimes Montpellier
Avocat responsabilité Montpellier
Avocat contrat
Avocat droit des victimes Montpellier
Avocat indemnisation du préjudice Montpellier

  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit pénal >
      • CIVI
      • Effacement du casier judiciaire
      • CRPC
      • Aménagement des peines
      • Instruction pénale
    • Droit des personnes et de la famille >
      • Divorce
      • Séparation - Garde des enfants
      • Droit international de la famille
      • Droit des mineurs
      • FIliation
      • Droit de visite des grands parents
      • Adoption
      • Personnes vulnérables
      • Succession
    • Nationalité >
      • Certificat de nationalité
      • Action devant le Tribunal Judiciaire
      • Déclaration de nationalité
    • Contrats et consommation
    • responsabilité et réparation du préjudice
  • Contact
  • Questions fréquentes
  • Actualité
  • Paiement en ligne