Il est possible que vos parents, vos beaux-parents ou l'un d'eux insiste (nt) pour voir votre ou vos enfant(s) en dépit de votre refus.
Vous pouvez vous y opposer si vous estimez que c'est contraire à l'intérêt de votre (vos) enfant(s).
En effet, ce n'est pas aux grands-parents, que le code civil accorde des droits, mais aux enfants.
C'est l'article 371-4 du code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
C'est donc l'intérêt de l'enfant qui est au coeur du débat.
Face à votre refus, le grand-parent devra saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance dont dépend la résidence de l'enfant.
Le juge aux affaires familiales recherchera la solution la mieux adaptée aux besoins de l'enfant, au regard des circonstances. Il refusera d'accorder aux grands-parents un droit de visite dans certains cas. Par exemple :
Le juge aux affaires familiales peut choisir de prendre des mesures de compromis, comme l'octroi d'un simple droit de visite sans droit d'hébergement, ou même un simple droit de correspondance. Le rythme des visites et des hébergements est fixé dans le jugement et varie en fonction des situations. Le juge peut également mettre en place des mesures progressives, pour rétablir progressivement les relations petits-enfants/grands-parents.
Vous pouvez vous y opposer si vous estimez que c'est contraire à l'intérêt de votre (vos) enfant(s).
En effet, ce n'est pas aux grands-parents, que le code civil accorde des droits, mais aux enfants.
C'est l'article 371-4 du code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
C'est donc l'intérêt de l'enfant qui est au coeur du débat.
Face à votre refus, le grand-parent devra saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance dont dépend la résidence de l'enfant.
Le juge aux affaires familiales recherchera la solution la mieux adaptée aux besoins de l'enfant, au regard des circonstances. Il refusera d'accorder aux grands-parents un droit de visite dans certains cas. Par exemple :
- si l'enfant s'oppose à ce droit de visite ;
- si le contexte familial entre les parents et les grands-parents est trop conflictuel, au point qu'un droit de visite exposerait l'enfant à de perpétuels conflits ;
- si l'enfant est en danger au contact de ses grands-parents (grands-parents violents, alcooliques, drogués... );
- si les grands-parents ne sont pas en mesure de s'occuper de l'enfant (problèmes financiers importants, handicap lourd...).
Le juge aux affaires familiales peut choisir de prendre des mesures de compromis, comme l'octroi d'un simple droit de visite sans droit d'hébergement, ou même un simple droit de correspondance. Le rythme des visites et des hébergements est fixé dans le jugement et varie en fonction des situations. Le juge peut également mettre en place des mesures progressives, pour rétablir progressivement les relations petits-enfants/grands-parents.
