Toute personne candidate à l'adoption, en France ou à l’international, doit solliciter un agrément auprès des services de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil général de son département de résidence.
Les candidats à l'adoption doivent être âgées d’au moins 28 ans et satisfaire aux investigations menées par les services sociaux (et le cas échéant, médecins, assistantes sociales, psychologues ou psychiatres) qui s’assurent que les candidats présentent des conditions satisfaisantes pour l’accueil d’un enfant au point de vue éducatif, psychologique et affectif.
Au terme de cette procédure, qui dure neuf mois au maximum en théorie, une commission d'agrément fait connaître son avis au Président du Conseil général, qui est compétent pour prendre la décision.
L’agrément délivré est valable 5 ans. Il permet à son bénéficiaire d’engager les démarches pour adopter :
- en France, auprès de l A.S.E (www.adoption.gouv.fr)
- et à l’international , auprès de l’Agence Française de l’Adoption – l’AFA.( www.agence-adoption.fr).
En cas de rejet de la demande d’agrément, les candidats à l’adoption peuvent exercer un recours gracieux devant le président du conseil départemental du département concerné dans les deux mois qui suivent la notification du refus.
En cas de non-réponse (dans un délai de deux mois), vous devez considérer qu’il s’agit d’un refus implicite.
Si l’administration rejette votre demande, vous pouvez alors entamer une procédure de recours contentieux devant le tribunal administratif.
Ce recours doit intervenir dans les deux mois suivant le refus d’agrément, suivant la confirmation du refus d’agrément ou suivant le rejet implicite.
