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Des personnes de même sexe peuvent-elles adopter un enfant ?

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En France, l'adoption est possible pour les couples mariés ainsi que les personnes célibataires.  
​
Si les personnes homosexuelles ne pouvaient jusqu'il y a peu adopter qu'en tant que célibataires, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe en 2013 a permis à des couples homosexuels d'adopter conjointement, à condition de se marier.

Il est également possible d'adopter l'enfant de son conjoint, y compris pour les couples homosexuels. Pour cela le conjoint doit être marié avec le parent de l’enfant, avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant et avoir le consentement de son époux(se). 

Qu'en est-il de l’adoption de l’enfant du conjoint issu d’une PMA (procréation médicalement assistée) à l’étranger.  Depuis deux avis rendus le 23 septembre 2014, la Cour de cassation estime que le recours à la PMA à l’étranger « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu".

Cabinet
Maître Nathalie Hélène Guyot
Avocat Montpellier

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Tel : 06 81 75 60 23
​[email protected]

​64, Grand rue Jean Moulin
34000 MONTPELLIER

 TPNG AVOCATS
PARIS-MONTPELLIER

https://www.tpngavocats.fr/​

En association avec
Timothée PHELIZON
Avocat au Barreau de MONTPELLIER


Le cabinet intervient à Montpellier, dans l'Hérault (Sète, Béziers, Narbonne...), à Paris, en région parisienne (Créteil, Nanterre, Bobigny, Versailles...) et partout en France

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