Dans les familles recomposées, il est possible d'adopter l'enfant de son conjoint, à condition d'être mariés.
L’adoption plénière de l’enfant de son conjoint :
Elle n'est possible que dans le cadre du mariage.
Elle requiert le consentement du conjoint, parent de l’adopté.
Le consentement de l’adopté est requis s'il a plus de 13 ans.
L'adoption plénière rompt tout lien de filiation entre l’enfant et son autre parent biologique. Elle ne pourra donc avoir lieu qu'en l'absence de lien de filiation déjà établi avec un autre parent que le conjoint de l’adoptant. Dans le cas contraire, l’adoption ne sera sera possible que si la déchéance de l’autorité parentale a été prononcée, si le parent est décédé sans laissé d’ascendants au premier degré (c’est-à-dire des grands-parents) ou alors si les ascendants en question se sont désintéressés de l’enfant.
Seuls les enfants de moins de 15 ans peuvent faire l’objet d’une adoption plénière. L’âge peut être reporté à vingt ans lorsque l’enfant a été accueilli par l’adoptant avant l’âge de quinze ans ou lorsqu’une demande d’adoption simple a été formulée avant cet âge.
Il n'existe pas de condition d'âge pour l'adoptant mais il faut qu'il ait, au minimum, 10 ans de plus que l’adopté.
La demande d’adoption doit s’effectuer au greffe du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance du lieu de résidence du couple.
Il est impératif de prendre un avocat pour déposer la requête devant le Juge lorsque l’enfant a plus de 15 ans.
Si l'enfant a mois de 15 ans, la requête peut être directement adressée au Procureur de la République.
L'adoption plénière est irrévocable.
L'autorité parentale est exercée par les deux parents.
L’adoptant et son conjoint ont la possibilité de choisir conjointement que l’enfant portera le nom de l’un d’eux ou les deux noms.
Ce choix ne pourra s’effectuer qu’une seule fois. Les enfants d’une même fratrie devront porter le même nom de famille.
L'adoption simple de l'enfant de son conjoint
Comme pour l’adoption plénière, l’adoption simple n’est envisageable que dans le cadre du mariage.
En cas d'adoption simple, le lien de filiation s'ajoute au lien d'origine.
Ses conditions sont moins strictes que pour l'adoption plénière.
Il n'existe pas de condition d'âge relative à l'adopté.
Il est seulement exigé une différence d’âge de 10 ans entre l’adoptant et l’adopté.
Lorsque l’enfant est mineur, le consentement des deux parents exerçant l’autorité parentale doit être obtenu et constaté par acte notarié.
Lorsque l’adopté est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel devra également être requis dans les mêmes conditions.
Lorsque l’adopté est majeur, son seul consentement sera nécessaire.
Il faut obligatoirement un avocat pour déposer une requête en adoption simple devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile de l’adoptant.
A la différence de l’adoption plénière, l’adoption simple n’est pas irrévocable. En cas de motifs graves, la révocation pourra être demandée par l’adoptant après les 15 de l’adopté ou par l’adopté après sa majorité. Le Ministère Public ainsi que les parents biologiques peuvent également en faire la demande.
L’adoption plénière de l’enfant de son conjoint :
Elle n'est possible que dans le cadre du mariage.
Elle requiert le consentement du conjoint, parent de l’adopté.
Le consentement de l’adopté est requis s'il a plus de 13 ans.
L'adoption plénière rompt tout lien de filiation entre l’enfant et son autre parent biologique. Elle ne pourra donc avoir lieu qu'en l'absence de lien de filiation déjà établi avec un autre parent que le conjoint de l’adoptant. Dans le cas contraire, l’adoption ne sera sera possible que si la déchéance de l’autorité parentale a été prononcée, si le parent est décédé sans laissé d’ascendants au premier degré (c’est-à-dire des grands-parents) ou alors si les ascendants en question se sont désintéressés de l’enfant.
Seuls les enfants de moins de 15 ans peuvent faire l’objet d’une adoption plénière. L’âge peut être reporté à vingt ans lorsque l’enfant a été accueilli par l’adoptant avant l’âge de quinze ans ou lorsqu’une demande d’adoption simple a été formulée avant cet âge.
Il n'existe pas de condition d'âge pour l'adoptant mais il faut qu'il ait, au minimum, 10 ans de plus que l’adopté.
La demande d’adoption doit s’effectuer au greffe du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance du lieu de résidence du couple.
Il est impératif de prendre un avocat pour déposer la requête devant le Juge lorsque l’enfant a plus de 15 ans.
Si l'enfant a mois de 15 ans, la requête peut être directement adressée au Procureur de la République.
L'adoption plénière est irrévocable.
L'autorité parentale est exercée par les deux parents.
L’adoptant et son conjoint ont la possibilité de choisir conjointement que l’enfant portera le nom de l’un d’eux ou les deux noms.
Ce choix ne pourra s’effectuer qu’une seule fois. Les enfants d’une même fratrie devront porter le même nom de famille.
L'adoption simple de l'enfant de son conjoint
Comme pour l’adoption plénière, l’adoption simple n’est envisageable que dans le cadre du mariage.
En cas d'adoption simple, le lien de filiation s'ajoute au lien d'origine.
Ses conditions sont moins strictes que pour l'adoption plénière.
Il n'existe pas de condition d'âge relative à l'adopté.
Il est seulement exigé une différence d’âge de 10 ans entre l’adoptant et l’adopté.
Lorsque l’enfant est mineur, le consentement des deux parents exerçant l’autorité parentale doit être obtenu et constaté par acte notarié.
Lorsque l’adopté est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel devra également être requis dans les mêmes conditions.
Lorsque l’adopté est majeur, son seul consentement sera nécessaire.
Il faut obligatoirement un avocat pour déposer une requête en adoption simple devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile de l’adoptant.
A la différence de l’adoption plénière, l’adoption simple n’est pas irrévocable. En cas de motifs graves, la révocation pourra être demandée par l’adoptant après les 15 de l’adopté ou par l’adopté après sa majorité. Le Ministère Public ainsi que les parents biologiques peuvent également en faire la demande.
